Le blog de Gérald Hérault

-> Tribune des élus PS et apparentés

Le projet de loi créant le Grand Paris a été déposé à l’Assemblée nationale. Sa principale ambition est la construction d’un métro automatique reliant les grands pôles économiques de la région Ile-de-France.

Bizarrement, et contrairement à ce que préconise la loi, il n’y a aura pas de grande concertation auprès des Franciliens encadrée par la Commission nationale du débat public. Par ailleurs, et sans doute est-ce là le plus grave, la grande couronne, l’Essonne en particulier sont une nouvelle fois les grands oubliés de ce projet.  Après avoir délaissé les lignes de RER au profit du TGV pendant des années (on en subit encore les conséquences !), l’Etat et le gouvernement s’apprêtent à renouveler ce hold-up territorial.

Les élus UMP ont l’intention d’améliorer encore davantage la desserte en transports des zones qui sont pourtant correctement équipées. Le schéma est connu : donner toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup. Telle n’est pas notre conception de la réduction des inégalités territoriales ; nous nous battrons pour que le Grand Paris n’oublie pas les habitants de la grande couronne.

Nous vous souhaitons, Madame, Monsieur, chers Montgeronnais, d’excellentes fêtes de fin d’année.

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Gérald Hérault, Marie-Christine Ducassé, Gérard Feydel, Isabelle Herfeld, Michel Dhombres, Aude Bristot, Christian Tarer, Patrick Veyrat, Corinne Rullo, Elizabeth Bazin, Emmanuel Arnol, Stéphane Marsallon, Patricia Aly, Joël Meillat, Sylvie Thomazie, Nestor Dosso, Pierrette Provost, Isabelle Lhermenier, Marc Loizon, Michel Potier, Isabelle Bigand-Viviani, Gina Pirès-Marraro, Saïd Makhtat

MONTGERON - CONSEIL MUNICIPAL
12 NOVEMBRE 2009

MOTION PROPOSEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

RELATIVE AU PROJET DE REFORME
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET A LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Les projets actuels du Gouvernement, que ce soit la réforme territoriale ou la suppression de la taxe professionnelle, constituent une grave menace pour les collectivités territoriales.

Avec la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités territoriales seraient asphyxiées financièrement et perdraient la quasi-totalité de leur pouvoir de décision en matière fiscale, et donc leur liberté d’agir.

Avec la suppression de la clause générale de compétence, le Département de l’Essonne et la Région Ile-de-France se verraient interdire, par principe, d’intervenir auprès des acteurs du territoire, que ce soit les structures associatives ou les communes.

En définitive, la capacité du Département de l’Essonne d’agir comme le premier partenaire des communes serait gravement atteinte.

Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent,

Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,

Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens »,

Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme l’affaiblissement ou la disparition des communes en laissant aux maires les seules compétences suivantes : état civil, simple police, aide sociale, permis de construire,

Considérant que les pouvoirs coercitifs données aux Préfets en matière d’intercommunalité montrent la volonté recentralisatrice du Gouvernement dans l’organisation des territoires,

Considérant que ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux de simples exécutants de l’Etat,

Considérant que les collectivités territoriales risquent de ne plus avoir les moyens financiers d’assurer les politiques publiques locales,

Notre commune :

-    se déclare opposée aux projets de réforme tels qu’ils sont présentés ;
-    demande que le Département de l’Essonne et la Région Ile-de-France gardent toutes leurs possibilités d’intervention, juridiques et financières, en particulier en direction des communes ;
-    appelle de ses vœux la refondation du partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat à travers une réforme concertée avec les représentants des élus locaux.